Responsabilité d’entreprise

Modèle 231

Le Décret Législatif n° 231 du 8 juin 2001 a introduit la discipline de la responsabilité administrative des sociétés.

Selon cette discipline, les sociétés peuvent être tenues pour responsables, et donc subir une sanction pécuniaire et/ou interdictrice, pour certains délits commis ou tentés dans l’intérêt ou à l’avantage de la société par ses administrateurs ou par ses employés.

D’autre part, les sociétés peuvent adopter des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle visant à prévenir ces mêmes délits (“Modèle 231”).

À ce propos, au cours de sa réunion du 20 juin 2005, le Conseil d'Administration de Mariconsult S.p.A. a approuvé pour la première fois le modèle d’organisation, de gestion et de contrôle, établi au sens du d.lég. n. 231 de 2001; et en suite a procédé à sa mise à jour pour l’adapter au progressif élargissement du domaine d’application de la responsabilité administrative des entreprises, jusqu’à la nouvelle édition approuvé par le Conseil d’Administration le 15 janvier 2015.

Le “Modèle 231” inclut le Code Éthique et se compose d’un ensemble organique de principes, règles et instructions visant à réaliser et gérer un système de contrôle des activités sensibles, pour la prévenir la commission des infractions prévues par le d.lég. 231 de 2001.

Code Ethique

C’est un document qui fixe les valeurs de l’entreprise. Il dicte les principes et les préceptes régissant le travail des agents engagés dans les activités de la société.

Le Code Ethique définit la “Responsabilité Sociale de l’Entreprise” pour l’ensemble des acteurs internes et externes (parties prenants ou stakeholders) de Mariconsult.

Mariconsult adopte le “Code Ethique” comme référence pour ses employés e pour tous ceux qui opèrent pour la réalisation des objectifs de la Société; il contient le normes de conduite à observer dans le déroulement de l’activité et dans les rapports avec les tiers.

Le Conseil d'Administration de Mariconsult S.p.A. a confiée les fonctions du Garant du Code Ethique à son Organisme de Vigilance.

OdV_Mariconsult_SpA@eni.it